Informations légales, confidentialité, cookies et conditions d’utilisation

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ASSOCIATION METZ-POLE-SERVICES
Association de droit local (Moselle)

Siège social :
11 rue des Serruriers
57070 Metz – France

SIREN : 434 047 585
SIRET : 434 047 585 00048
Code APE : 88.10C – Aide par le travail

Téléphone : 03 87 17 84 67
E-mail : m.majchrzak@metz-pole-services.fr

Directeur de la publication :
Le représentant légal de METZ-POLE-SERVICES.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVH
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents, graphismes, éléments visuels, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de METZ-POLE-SERVICES est strictement interdite.

4. Responsabilité

METZ-POLE-SERVICES met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. METZ-POLE-SERVICES ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

Politique de confidentialité

5. Données personnelles collectées

Des données personnelles peuvent être collectées via :

le formulaire de contact,
les échanges par e-mail,
les cookies et outils de mesure d’audience.

Les données susceptibles d’être collectées sont :

nom et prénom,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
contenu du message,
adresse IP et données de navigation.

6. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

répondre aux demandes envoyées via le site,
assurer le suivi des échanges,
améliorer le fonctionnement du site,
réaliser des statistiques de fréquentation.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

7. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

le consentement de l’utilisateur,
l’intérêt légitime de l’association,
les obligations légales applicables.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les demandes de contact peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

m.majchrzak@metz-pole-services.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

10. Sécurité des données

METZ-POLE-SERVICES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Politique de cookies

11. Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies afin de :

assurer le bon fonctionnement du site,
mesurer l’audience et les statistiques de fréquentation,
améliorer l’expérience utilisateur.

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre terminal lors de la navigation.

12. Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser :

Cookies techniques

Nécessaires au fonctionnement du site.

Cookies de mesure d’audience

Permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation (exemple : Google Analytics).

Cookies tiers

Certains contenus intégrés peuvent déposer des cookies via des services tiers.

13. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer les cookies.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

14. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

15. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

METZ-POLE-SERVICES se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.

16. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site conformément aux lois en vigueur,
ne pas perturber le fonctionnement du site,
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.

Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.

17. Modification des présentes mentions

METZ-POLE-SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations légales afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.

18. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.